Conditions Générales de Vente

Article 1 – Présentation générale

L'association mam'ours representé par mme marty céline 

Coordonnées du Vendeur :

Nom commercial : mam'ours
Siège social : 25 ave du grand rhone 13140 miramas
Site Internet mam-ours.com  
Adresse mail   assomamours@gmail.com
Téléphone 0677945821
siren 804794476

Le « Client » ou « l’acheteur » désigne une personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne mam'ours

Ces conditions générales de vente, ainsi que les prix, peuvent faire l’objet de modifications unilatérales et sans préavis de la part du Vendeur. Toutefois, les conditions générales de vente ainsi que les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site du Vendeur à l’adresse Internet mam'ours à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Conditions de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre mam'ours et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la sociétémam'ours, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur.

Les photographies et textes reproduits sur le site et présentant les produits ne sont pas contractuels. D’éventuelles variations ou différences de coloris n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur prend contact directement avec le Client pour lui proposer un produit équivalent. Si ce changement ne convient pas au Client, celui-ci est libre d’annuler sa commande, qui lui sera remboursée par le Vendeur sous 30 jours .

Article 3 – Tarifs

Les prix affichés pour chaque produit sur le site mam-ours.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises applicables en France.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison ou de transport décrits ci-après.

Tout achat devra être réglé dans les 7 jours suivants la commande, à défaut celle-ci sera annulée.

Article 4 – Tarifs et conditions de livraison

Les produits à la vente sur le site mam-ours.cm sont livrables en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Europe.

Ptit Loup Futé travaille avec plusieurs transporteurs et services postaux en fonction du poids des articles commandés et de la destination. Les frais de transport sont annoncés lors du passage de la commande.

Aucune réclamation du Client ne sera acceptée en cas d’erreur sur l’adresse indiquée lors de l’enregistrement. Dans ce cas, les frais de transport ne seront pas remboursés au Client. Le colis pourra lui être envoyé mais les frais de transport seront refacturés.

4.1. Retrait dans nos locaux

Le Client peut retirer lui-même sa commande dans les locaux du Vendeur à l’adresse suivante sur rendez vous

Mam'ours

25 avenue du grand rhone

13140 miramas

Le retrait dans nos locaux est gratuit.

4.2. Livraison par transporteur

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, qui est seul responsable des données communiquées.

Le Vendeur ne peut garantir un jour de livraison, celui-ci n’est donné qu’à titre indicatif et n’a pas de valeur d’engagement contractuel.

L’absence du Client lors du passage du transporteur, le manque d’informations (code d’accès, nom sur la boîte à lettre, adresse erronée, inaccessibilité…) obligeant un deuxième passage du transporteur ou un retard non signalé sera facturé si nécessaire. Si la livraison ne pouvait aboutir après le second passage du transporteur, du fait de l’absence du destinataire ou d’un mauvais renseignement de l’adresse, les frais d’une nouvelle livraison seront intégralement dus.

4.3. Retrait en point relais

Les commandes peuvent également être livrées en point relais via Mondial Relay , à venir chercher par le Client, en fonction des horaires d’ouverture du point relais. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fermeture du point relais, ni de retard de livraison.

4.4. Livraison par voie postale

Les commandes peuvent également être livrées par voie postale (Lettre Suivie, Colissimo ou lettre simple en fonction du poids et du volume des produits). Dans ce cas, le Vendeur ne peut garantir un jour de livraison, celui-ci n’est donné qu’à titre indicatif et n’a pas de valeur d’engagement contractuel.

Article 5 – Paiement

Le montant total de la commande comprend le prix des articles et les tarifs de livraison. Une vente n’est considérée comme définitive qu’après acceptation et validation du paiement par la plateforme de paiement ainsi que par le Vendeur ou sa banque.

Avant tout paiement et quel qu'en soit le mode, le Client s'engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales de vente.

Les modes de paiement acceptés sont :

- Le règlement par carte bancaire directement sur le site Internet mam'ours.com (système sécurisé Paypal).

- Le règlement par le biais du système sécurisé en ligne Paypal.

- Le règlement par chèque bancaire ou postal compensable en France, accompagné de la copie d'une pièce d'identité.

-les paiements en 2 fois par chéque 60% du montant pour le 1er et 40% le 2eme.

- Le règlement par virement bancaire, les frais éventuels de virement étant à la charge du Client.

Toute commande devra être réglée dans les 7 jours suivants la commande, à défaut celle-ci sera annulée et la commande ne sera pas livrée.

Conformément à la Loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété demam'ours jusqu’à leur paiement intégral. mam'ours se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement avec l’acheteur.

En cas d'intervention contentieuse du Vendeur pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le Client sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 10% de la somme impayée TTC.

Article 6 – Annulation et retour

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier des motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de transport et retour si le produit a déjà été expédié par le Vendeur. Le délai commence à courir le jour de la remise du bien pour un achat.

En cas d’exercice du droit de rétraction, les sommes engagées par le Client sont créditées en avoir  hors frais de livraison et de retour, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et l'article recu par mam'ours.

Ne sont repris que les articles neufs, non utilisés, non servis, non lavés pour ceux comportant des tissus, dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes et accessoires complets.

La demande d'annulation de commande s'effectue sur le compte client en ligne ou par email à l'adresse assomamours@gmail.com.

Toute commande d'un montant supérieur à 250 € TTC ou toute commande sur mesure (article non référencé sur le sitemam-ours.com au moment de la réservation) est irrévocable et définitive.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, défaut de paiement, mauvaise utilisation des produits par le Client, ou tout événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles, force majeure, modification de règlementation, retard de livraison…), sans que le Client ne puisse réclamer dommages, intérêts ou préjudices au Vendeur.

Les retours sont à effectués à l'adresse indiqué par le vendeur lors de l'accord par envoi affranchi selon les normes en vigeur.

Article 7 – Clauses limitatives de responsabilité

Le Client atteste être l'unique responsable des produits après réception, de leur utilisation et de leur intégrité. Le Vendeur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable des dommages causés à tout bien ou personne utilisant ou bénéficiant des produits achetés. Le Client prend en charge l’intégralité des frais consécutifs aux dommages éventuels subis ou causés par les produits, que ces dégâts soient d’ordre matériel ou immatériel.

Les parents ou représentants légaux de tout mineur utilisateur des produits en vente sont tenus responsables de toute blessure ou dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l'utilisation des produits.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de répercussions éventuelles dues à tout événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles, force majeure, modification de règlementation, retard de livraison…), ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du Client ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

La responsabilité du Vendeur demeure en toutes hypothèses limitée au montant du produit en cause.

Article 8 – Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les commandes du Vendeur.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à mam-ours par mail à assomamours@gmail.com

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 - Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française, y compris pour les Clients domiciliés à l’étranger.

En cas de litige quelconque relatif à la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent contrat, et à défaut de règlement amiable qui sera privilégié, le tribunal compétent sera en vertu des règles de procédure française lorsque le Client est un particulier ou par le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur si le Client est une société commerciale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-dessus.

 

Mise à jour le 20 juillet 2017

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